Amendement n° II-399 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2 principales actions :

- +23,52 % pour l’action 01 (État-major, politiques transversales et affaires internationales),

- +39,42 % pour l’action 02 (Soutien aux services déconcentrés et structures régionales).

Ces augmentations, concentrées sur des dépenses de fonctionnement et de personnel, traduisent un alourdissement des coûts de structure du ministère, sans bénéfice direct pour les agriculteurs. Elles entretiennent une bureaucratisation croissante de la politique agricole au moment même où les exploitants affrontent une crise structurelle des revenus, du foncier et du renouvellement générationnel.

À l’inverse, l’action 23 du programme 149 “Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles” voit ses crédits diminuer alors même qu’elle finance la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), les aides à la transmission et les investissements de modernisation. Cette baisse intervient dans un contexte préoccupant :

- Un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici 2035 ;

- Moins de 30 % des jeunes installés bénéficient de la DJA ;

- Les coûts d’installation explosent (+40 % en 10 ans), notamment pour le matériel et le foncier.

La priorité devrait aller à ceux qui produisent et reprennent les exploitations, non à la hausse des dépenses bureaucratiques. Le présent amendement vise donc à réaffecter 80 millions d’euros des actions 01 et 02 du programme 215 vers l’action 23 du programme 149, afin de :

- Soutenir la transmission des exploitations familiales,

- Faciliter l’accès au foncier des jeunes agriculteurs,

- Financer les investissements de modernisation (irrigation, énergie, mécanisation).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.