Amendement n° 11 au texte n° 873 – Projet de loi de finances pour 2025
A discuterDéposé par David Amiel sur l’article 22 du texte n° 873.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du 1 de l’article 50‑0, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« troisième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objectif d’apporter une modification rédactionnelle et prévoit deux mesures de coordination pour l’application des nouvelles dispositions introduites par cet article à l’article 39 decies A du code général des impôts.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale