Amendement n° 6 au texte n° 873 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase »

les mots :

« La deuxième phrase du premier alinéa est ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis La dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.