Amendement
Amendement n° 23 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 3 du texte n° 538.
- Déposé le
- 13 novembre 2024
- Décidé le
- 19 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale