Amendement

Amendement n° CF23 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Rejeté

Déposé par Emmanuel Maurel sur l’article 4 du texte n° 538.

Déposé le
8 novembre 2024
Décidé le
13 novembre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000023.