Amendement
Amendement n° 22 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article liminaire du texte n° 538.
- Déposé le
- 13 novembre 2024
- Décidé le
- 19 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement : il fallait un PLFR pour 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale