Amendement n° CL41 au texte n° 1793 – Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« victimes »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« destiné à prendre en compte les besoins des personnes victimes et de leurs proches dans leur globalité. »

Pourquoi cet amendement ?

S’inspirant de la consultation conduire en 2023 par la Délégué interministérielle à l’aide aux victimes, le présent amendement reformule l’objet principal de ce nouveau guiche unique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.