Amendement

Amendement n° II-CF394 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Jean-Pierre Bataille sur l’article 76 du texte n° 1906.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 3 cosignataires

M. Bataille, M. Molac, M. de Courson et M. Castellani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000394.