Amendement n° DN31 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :

« 8° De deux députés ;

« 9° De deux sénateurs. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement complète la composition de la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.