Amendement n° DN29 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« résidé, séjourné ou travaillé »

les mots :

« résidé ou séjourné ».

II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.