Amendement n° DN26 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 5° L’analyse des pathologies radio-induites »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’analyse des pathologies radio-induites.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.