Amendement n° DN25 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« VI bis – Un décret en Conseil d’État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.