Amendement n° DN24 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« deux ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.