Amendement n° AS608 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« droit »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :

« implique l’accès effectif à un accompagnement et à des soins palliatifs visant à assurer une fin de vie digne et à prévenir et à soulager la souffrance ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Le présent amendement vise à renforcer la portée du droit à une fin de vie digne, tel que reconnu par l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, en précisant qu’il implique un accès effectif à un accompagnement et à des soins destinés à prévenir et à soulager la souffrance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.