Amendement
Amendement n° AS609 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 3 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 8 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable d’aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000609.