Amendement n° AS401 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans les parcs aquatiques et sur leurs installations, notamment les toboggans et les bassins à vagues ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans la même logique, le présent amendement exclut les parcs aquatiques et leurs installations. Que le législateur soit contraint d’écarter expressément un toboggan aquatique témoigne de l’insuffisance de la rédaction soumise à l’examen.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.