Amendement n° AS402 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans les établissements thermaux, les spas et les établissements de bien-être et de remise en forme ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement clôt cette énumération en écartant les établissements thermaux, spas et instituts de bien-être. La longueur même de la liste qu’il a fallu dresser plaide pour une autre méthode : non plus exclure, au cas par cas, des lieux toujours plus improbables, mais définir positivement les seuls lieux adaptés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.