Amendement n° AS9 au texte n° 1233 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« protection de l’enfance »

les mots :

« mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.