Amendement n° AS8 au texte n° 1233 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article premier du texte n° 1233.
- Déposé le
- 16 janvier 2026
- Décidé le
- 20 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« enfants de la Creuse »
les mots :
« ex-mineurs réunionnais transplantés ».
Pourquoi cet amendement ?
L’expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l’actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé par cet amendement de lui substituer les termes de la proposition de loi.
À plus fortes raisons, l’expression « enfants de la Creuse » était qualifiée abusive par la résolution de 2014 « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000008.