Sous-amendement
Sous-amendement n° AS58 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
TombéDéposé par Jean-Carles Grelier, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 841.
- Déposé le
- 18 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il concourt à la prévention des risques des »
les mots :
« Ils concourent à la prévention des risques de ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000058.