Amendement
Amendement n° AS57 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Jean-Carles Grelier, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 841.
- Déposé le
- 18 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitaires d’origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques. »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000057.