Amendement n° AS56 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Jean-Carles Grelier, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 841.
- Déposé le
- 18 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils exercent des tâches liées à l’hygiène et à l’aptitude des sapeurs-pompiers. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention dans le respect de leurs règles professionnelles. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques. »
Pourquoi cet amendement ?
Simplifications et alignements rédactionnels.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000056.