Amendement n° AS55 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :

« 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;

« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d’hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;

« 2° quater L’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;

« 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Scission de l’alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.