Amendement n° AS50 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« en fin d’engagement bénéficient, sur demande, »

les mots :

« bénéficient, sur demande, au terme de leur période d’engagement ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

« emploi »

le mot :

« emplois ».

III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.