Amendement

Amendement n° CD19 au texte n° 2037 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Irrecevable

Déposé par David Magnier sur l’article 2 du texte n° 2037.

Déposé le: 28 novembre 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

David Magnier · RN

Voir les 14 cosignataires

M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Texte examiné : proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000019.