Amendement n° CE6 au texte n° 2440 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
TombéDéposé par Hervé de Lépinau sur l’article 2 du texte n° 2440.
- Déposé le
- 19 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à élargir le périmètre de l’article 2, en prenant bien en compte tous les aléas et épisodes climatiques, en plus du changement climatique. En effet, les difficultés rencontrées sur le terrain résultent non seulement d’une évolution tendancielle du climat, mais aussi d’événements ponctuels, parfois brutaux et imprévisibles : sécheresses, gel tardif, grêle, excès d’eau, inondations, tempêtes, canicules, épisodes de vent violent, ou encore variations rapides de température.
La rédaction actuelle de l’article 2 pourrait être trop restrictive, il s’agit ici de garantir sa pleine effectivité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000006.