Amendement
Amendement n° CE5 au texte n° 2440 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
TombéDéposé par Hervé de Lépinau sur l’article premier du texte n° 2440.
- Déposé le
- 19 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« faisant partie d’ »,
les mots :
« incluses, en tout ou partie, dans ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000005.