Amendement n° AC185 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
TombéDéposé par Lionel Duparay, rapporteur sur l’article 2 bis du texte n° 1560.
- Déposé le
- 8 mai 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« initiale et ».
Pourquoi cet amendement ?
L’article 2 bis adopté par le Sénat impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
Le présent amendement propose de compléter cette obligation de formation continue par une obligation de formation initiale.
À l’heure actuelle, une fois qu’une personne a réussi l’examen d’agent sportif, elle peut exercer cette profession sans limite de durée.
Si l’examen d’agent sportif est sélectif, sa réussite mérite d’être suivie par une formation initiale dont la durée le contenu seraient définis par décret.
Avant de commencer sa carrière, un agent sportif doit non seulement avoir une connaissance théorique du métier (matérialisée par la réussite à un examen), mais également rencontrer, pendant une courte formation initiale, des professionnels chargés de la mise en œuvre de cette réglementation, notamment des professionnels du droit du sport, de la prévention des violences sexistes et sexuelles ou de la lutte contre le blanchiment.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000185.