Amendement n° AC186 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie »

les mots :

« notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Pourquoi cet amendement ?

Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.

Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d’État, doit intervenir « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie ».

Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.