Votes publics associés à « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République »

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 5 de M. Boudié — article unique

48 pour · 0 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7431

18 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 88 de M. Ceccoli — article unique

9 pour · 30 contre · 8 abstentions

Scrutin n° 7430

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique

29 pour · 23 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7429

18 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 86 de M. Ceccoli — article unique

4 pour · 41 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7428

18 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 25 de M. Pena — article unique

5 pour · 37 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 7427

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique

57 pour · 22 contre · 17 abstentions

Scrutin n° 7426

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis — article unique

76 pour · 21 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7425

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 119 du Gouvernement — article unique

75 pour · 23 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7424

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve — article unique

52 pour · 49 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7423

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 3 de M. Boudié — article unique

81 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7422

18 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 73 de Mme Regol — article unique

38 pour · 28 contre · 9 abstentions

Scrutin n° 7421

18 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 72 de Mme Regol — article unique

19 pour · 31 contre · 14 abstentions

Scrutin n° 7420

18 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 84 de M. Ceccoli — article unique

8 pour · 58 contre · 8 abstentions

Scrutin n° 7419

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 18 de M. Colombani — article unique

22 pour · 75 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 7418

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 97 de M. Ceccoli — article unique

10 pour · 94 contre · 20 abstentions

Scrutin n° 7417

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 33 de M. Rambaud — article unique

25 pour · 103 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7416

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 32 de M. Rambaud — article unique

29 pour · 74 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7415

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 71 de Mme Regol — article unique

29 pour · 95 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7414

17 juin 2026 ✓ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 105 du Gouvernement — article unique

107 pour · 32 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 7413

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon — article unique

2 pour · 140 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7412

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon — article unique

3 pour · 115 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 7411

17 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 16 de M. Colombani — article unique

29 pour · 69 contre · 8 abstentions

Scrutin n° 7410

16 juin 2026 ✕ Rejeté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

5 pour · 261 contre · 7 abstentions

Scrutin n° 7406