Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1078 de M. Schreck — article 6 ter
32 pour · 61 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6837
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
308 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
308 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis
44 pour · 35 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 6836
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1973 de M. Amard — article 6
29 pour · 79 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6829
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1404 de M. David Magnier — article 6
39 pour · 65 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6828
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 250 de Mme Trouvé — article 6
21 pour · 75 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6827
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1878 de M. Descoeur — article 6
34 pour · 23 contre · 41 abstentions
Scrutin n° 6826
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2017 de Mme Hignet — article 6
24 pour · 74 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6825
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2022 de Mme Soudais — article 6
18 pour · 75 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6824
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1079 de M. Schreck — article 6
38 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6823
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2002 de M. Amard — article 6
22 pour · 63 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6822
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 494 de Mme Florence Goulet — article 6
35 pour · 52 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6821
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1403 de M. David Magnier — article 6
39 pour · 40 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6820
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 248 de Mme Hignet — article 6
24 pour · 57 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6819
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter
88 pour · 29 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6812
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 245 de Mme Hignet — article 5
40 pour · 95 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6799
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 504 de M. Lottiaux — article 5
45 pour · 82 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6798
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1492 de M. Houssin — article 5
46 pour · 75 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6797
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1061 de M. Schreck — article 5
42 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6796
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1062 de M. Schreck — article 5
40 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6795
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1060 de M. Schreck — article 5
41 pour · 58 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6794
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 244 de Mme Hignet — article 5
49 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6793
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2288 du Gouvernement — article 5
112 pour · 58 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6792
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 832 de M. Barusseau — article 5
22 pour · 106 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 6791
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 817 de Mme Hignet — article 5
34 pour · 98 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 6790
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1519 de M. Taupiac — article 5
47 pour · 92 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6789
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2043 de M. Pilato — article 5
30 pour · 108 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 6788
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 830 de M. Courbon — article 5
75 pour · 65 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 6787
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 502 de M. Lottiaux — article 5
48 pour · 100 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6786
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 240 de Mme Hignet — article 5
21 pour · 69 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 6784
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 816 de Mme Hignet — article 5
6 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6783