8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 6424

l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

21 pour · 54 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6423

l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 pour · 44 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6422

l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

19 pour · 33 contre · 22 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6421

l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

27 pour · 50 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6420

l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

27 pour · 48 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6419

l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

32 pour · 45 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6418

l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

39 pour · 32 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6417

l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 pour · 43 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6416

l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

27 pour · 38 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6415

l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 pour · 34 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6414

l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 pour · 21 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6413

l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

81 pour · 10 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6412

l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

19 pour · 72 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6411

l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 pour · 67 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6410

l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

77 pour · 17 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6409

l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

19 pour · 63 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6408

l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

15 pour · 74 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6407

l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 pour · 69 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6406

l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

29 pour · 37 contre · 26 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6405

l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

15 pour · 70 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6404

l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

14 pour · 73 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6403

l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

13 pour · 72 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6402

l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

11 pour · 67 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6401

l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

20 pour · 40 contre · 19 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6400

l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

72 pour · 11 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6399

l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

35 pour · 26 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6398

l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

32 pour · 34 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6397

l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

9 pour · 53 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6396

l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

41 pour · 45 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6395

l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

39 pour · 70 contre · 0 abstentions