Scrutin n° 784
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
133 pour · 50 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 783
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
133 pour · 51 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 782
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
60 pour · 126 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 781
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour · 85 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 780
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
84 pour · 92 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 779
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
107 pour · 68 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 778
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
89 pour · 91 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 777
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour · 20 contre · 71 abstentions
Scrutin n° 776
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
93 pour · 71 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 775
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour · 95 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 774
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
109 pour · 23 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 773
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour · 37 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 772
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
36 pour · 99 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 771
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
115 pour · 18 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 770
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour · 38 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 769
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour · 82 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 768
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour · 74 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 767
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour · 73 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 766
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour · 74 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 765
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
105 pour · 32 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 764
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour · 67 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 763
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
117 pour · 43 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 762
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
126 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 761
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
53 pour · 120 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 760
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour · 81 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 759
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 758
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour · 88 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 757
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
76 pour · 94 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 756
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
116 pour · 20 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 755
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
83 pour · 61 contre · 4 abstentions