Scrutin n° 994
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
28 pour · 63 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 993
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
29 pour · 63 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 992
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
86 pour · 5 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 991
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
23 pour · 66 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 990
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
27 pour · 65 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 989
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
21 pour · 77 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 988
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
288 pour · 54 contre · 132 abstentions
Scrutin n° 987
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
57 pour · 152 contre · 81 abstentions
Scrutin n° 986
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
154 pour · 55 contre · 73 abstentions
Scrutin n° 985
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
99 pour · 181 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 984
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
110 pour · 162 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 983
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
76 pour · 157 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 982
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
115 pour · 31 contre · 84 abstentions
Scrutin n° 981
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
150 pour · 103 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 980
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
62 pour · 127 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 979
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
175 pour · 0 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 978
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
60 pour · 118 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 977
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
110 pour · 92 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 976
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
114 pour · 36 contre · 60 abstentions
Scrutin n° 975
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
69 pour · 125 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
28 pour · 141 contre · 47 abstentions
Scrutin n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
119 pour · 122 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 972
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
70 pour · 125 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 971
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
180 pour · 21 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 970
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
191 pour · 0 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 969
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
175 pour · 27 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 968
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
111 pour · 0 contre · 81 abstentions
Scrutin n° 967
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
183 pour · 9 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 966
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
98 pour · 99 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 965
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
71 pour · 147 contre · 2 abstentions