Scrutin n° 964
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
121 pour · 1 contre · 99 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 963
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
204 pour · 1 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 962
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
20 pour · 120 contre · 78 abstentions
Scrutin n° 961
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
79 pour · 40 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 960
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
183 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 959
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
203 pour · 3 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 958
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
203 pour · 3 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 957
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
202 pour · 2 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 956
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
65 pour · 135 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 955
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
90 pour · 97 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 954
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
183 pour · 11 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 953
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
57 pour · 79 contre · 63 abstentions
Scrutin n° 952
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
79 pour · 131 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 951
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
100 pour · 113 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 950
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
97 pour · 119 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 949
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
218 pour · 1 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 948
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
131 pour · 90 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 947
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
169 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 946
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
205 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 945
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
93 pour · 91 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 944
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
142 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 943
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
23 pour · 68 contre · 50 abstentions
Scrutin n° 942
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
29 pour · 111 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 941
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
143 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 940
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
41 pour · 95 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 939
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
31 pour · 58 contre · 57 abstentions
Scrutin n° 938
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
112 pour · 0 contre · 44 abstentions
Scrutin n° 937
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
149 pour · 5 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 936
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
66 pour · 70 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 935
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
59 pour · 56 contre · 17 abstentions