Scrutin n° 3004
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
40 pour · 73 contre · 5 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3003
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
89 pour · 12 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 3002
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
93 pour · 0 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 3001
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
96 pour · 4 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3000
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
102 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2999
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
91 pour · 11 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2998
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour · 30 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 2997
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
35 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2996
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour · 39 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2995
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
102 pour · 8 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2994
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
93 pour · 20 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2993
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
56 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2992
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
98 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2991
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
87 pour · 32 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2990
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
114 pour · 4 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2989
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
44 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2988
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
53 pour · 57 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2987
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2986
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour · 78 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2985
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour · 74 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2984
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
62 pour · 75 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2983
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
83 pour · 45 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2982
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
13 pour · 114 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2981
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour · 107 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2980
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour · 66 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2979
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
112 pour · 2 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2978
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
58 pour · 49 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2977
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
11 pour · 67 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2976
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
525 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2975
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
354 pour · 111 contre · 62 abstentions