Scrutin n° 3034
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
106 pour · 0 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3033
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
65 pour · 31 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 3032
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
101 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3031
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
32 pour · 55 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3030
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
76 pour · 20 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3029
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
19 pour · 77 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3028
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour · 17 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3027
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour · 71 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3026
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour · 18 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3025
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
6 pour · 95 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3024
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour · 76 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3023
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
84 pour · 2 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3022
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
18 pour · 72 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3021
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3020
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
72 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3019
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
74 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
112 pour · 28 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3017
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour · 78 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3016
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
71 pour · 30 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3015
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
34 pour · 67 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3014
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
64 pour · 37 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3013
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour · 34 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3012
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
31 pour · 97 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3011
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour · 104 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3010
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour · 104 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3009
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
65 pour · 60 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3008
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
54 pour · 72 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3007
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
118 pour · 5 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 3006
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
121 pour · 0 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 3005
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
95 pour · 32 contre · 3 abstentions