Scrutin n° 3064
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 213 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3063
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour · 220 contre · 29 abstentions
Scrutin n° 3062
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 258 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3061
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
155 pour · 31 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
257 pour · 105 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 3059
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
144 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3058
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
271 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3057
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
130 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3056
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
65 pour · 41 contre · 52 abstentions
Scrutin n° 3055
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
143 pour · 25 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
194 pour · 364 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 3053
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
132 pour · 0 contre · 36 abstentions
Scrutin n° 3052
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
143 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3051
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
80 pour · 3 contre · 40 abstentions
Scrutin n° 3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 pour · 79 contre · 42 abstentions
Scrutin n° 3049
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3048
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
43 pour · 25 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3047
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
43 pour · 23 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3046
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour · 21 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 3045
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
46 pour · 32 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3044
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
48 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3043
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
83 pour · 0 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 3042
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour · 26 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3041
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 pour · 85 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 3040
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
38 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3039
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
90 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3038
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour · 12 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3037
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
104 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3036
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour · 29 contre · 43 abstentions
Scrutin n° 3035
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
1 pour · 103 contre · 3 abstentions