8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 3184

l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

33 pour · 167 contre · 13 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3183

l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 pour · 202 contre · 3 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3182

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

279 pour · 247 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3181

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

221 pour · 256 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3180

l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

92 pour · 137 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3179

l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

68 pour · 146 contre · 27 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3178

l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

102 pour · 153 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3177

l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

71 pour · 154 contre · 28 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3176

l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 pour · 155 contre · 19 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3175

l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

173 pour · 85 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3174

l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

142 pour · 148 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3173

l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

33 pour · 255 contre · 15 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3172

l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

83 pour · 154 contre · 33 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3171

l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

140 pour · 32 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3170

l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

49 pour · 27 contre · 22 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3169

l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

34 pour · 45 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3168

l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

89 pour · 138 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3167

l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

92 pour · 129 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3166

l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

52 pour · 136 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3165

l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 139 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3164

l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

154 pour · 2 contre · 98 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3163

l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 173 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3162

l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

90 pour · 165 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3161

l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

93 pour · 167 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3160

l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

158 pour · 81 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3159

l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

87 pour · 151 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3158

l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

98 pour · 156 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3157

l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

98 pour · 162 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3156

l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

101 pour · 163 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3155

l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

104 pour · 162 contre · 0 abstentions