8 434 scrutins

Adopté

Scrutin n° 3214

l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

130 pour · 63 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3213

le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 104 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3212

l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

118 pour · 140 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3211

l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

78 pour · 162 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3210

l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 160 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3209

l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

59 pour · 163 contre · 23 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3208

l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 164 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3207

l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

99 pour · 161 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3206

l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

87 pour · 160 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3205

l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 160 contre · 12 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3204

l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

102 pour · 168 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3203

l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

71 pour · 165 contre · 18 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3202

l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 166 contre · 34 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3201

l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 165 contre · 13 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3200

l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 148 contre · 8 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3199

l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

296 pour · 58 contre · 14 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3198

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

144 pour · 205 contre · 15 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3197

l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

154 pour · 211 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3196

l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

154 pour · 202 contre · 18 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3195

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

130 pour · 219 contre · 18 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3194

le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

154 pour · 198 contre · 16 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3193

l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

57 pour · 79 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3192

l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

104 pour · 130 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3191

l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

85 pour · 157 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3190

l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 149 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3189

l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

87 pour · 158 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3188

l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 173 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3187

l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

207 pour · 89 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3186

l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

42 pour · 178 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3185

l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

93 pour · 63 contre · 19 abstentions