8 434 scrutins

Adopté

Scrutin n° 3964

l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

83 pour · 62 contre · 68 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3963

l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 128 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3962

l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

69 pour · 85 contre · 10 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3961

l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

142 pour · 84 contre · 13 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3960

l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

120 pour · 104 contre · 11 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3959

l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

118 pour · 113 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3958

l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 pour · 154 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3957

l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

106 pour · 125 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3956

l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

35 pour · 194 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3955

l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 154 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3954

l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

101 pour · 135 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3953

l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

49 pour · 157 contre · 26 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3952

l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

97 pour · 132 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3951

l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

78 pour · 166 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3950

l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

124 pour · 116 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3949

l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

97 pour · 106 contre · 20 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3948

l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

51 pour · 213 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3947

l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 169 contre · 16 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3946

l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 181 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3945

l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

65 pour · 169 contre · 12 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3944

l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

68 pour · 182 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3943

l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

2 pour · 223 contre · 14 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3942

l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

85 pour · 154 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3941

l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

92 pour · 134 contre · 17 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3940

l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 97 contre · 51 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3939

l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

67 pour · 163 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3938

l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 90 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3937

l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 117 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3936

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

107 pour · 145 contre · 82 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3935

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

165 pour · 44 contre · 124 abstentions