Scrutin n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 159 contre · 29 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3993
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 172 contre · 30 abstentions
Scrutin n° 3992
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 188 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 180 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 3990
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
6 pour · 253 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
5 pour · 249 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3988
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour · 177 contre · 51 abstentions
Scrutin n° 3987
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 155 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3986
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 138 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3985
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 pour · 185 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 3984
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 119 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3983
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 59 contre · 85 abstentions
Scrutin n° 3982
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 148 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3981
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour · 158 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 3980
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 74 contre · 80 abstentions
Scrutin n° 3979
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 146 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3978
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 147 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 108 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour · 92 contre · 76 abstentions
Scrutin n° 3975
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 158 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour · 52 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 161 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 3972
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
197 pour · 53 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour · 164 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour · 172 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3969
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 136 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
111 pour · 120 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3967
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour · 117 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 154 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3965
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 156 contre · 1 abstentions