8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 4024

l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 115 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4023

l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 85 contre · 34 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4022

l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

65 pour · 127 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4021

l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

57 pour · 47 contre · 48 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4020

l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

53 pour · 75 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4019

l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

71 pour · 128 contre · 8 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4018

l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

113 pour · 86 contre · 10 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4017

l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 84 contre · 19 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4016

le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

164 pour · 50 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4015

l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

89 pour · 113 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4014

l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

78 pour · 106 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4013

l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

93 pour · 76 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4012

l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 pour · 87 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4011

l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

43 pour · 127 contre · 12 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4010

l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 123 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4009

l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 123 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4008

l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

136 pour · 58 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4007

l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

66 pour · 135 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4006

l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

39 pour · 155 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4005

l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 pour · 93 contre · 64 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4004

l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 88 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4003

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

39 pour · 37 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4002

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

33 pour · 45 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 4001

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

34 pour · 36 contre · 7 abstentions

Adopté

Scrutin n° 4000

l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

91 pour · 53 contre · 15 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3999

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

208 pour · 87 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3998

l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

201 pour · 89 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3997

l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 137 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3996

l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 163 contre · 37 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3995

l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

87 pour · 160 contre · 39 abstentions