Scrutin n° 4264
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 143 contre · 7 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 4263
l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
71 pour · 137 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 4262
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
123 pour · 60 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 4261
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
74 pour · 136 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4260
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
69 pour · 136 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4259
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 131 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4258
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 134 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4257
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 137 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4256
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 132 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4255
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 138 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4254
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 135 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4253
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour · 132 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4252
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
66 pour · 123 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4251
l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
66 pour · 124 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4250
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
71 pour · 124 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 4249
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
71 pour · 124 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 4248
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
72 pour · 125 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4247
l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
72 pour · 115 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4246
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
62 pour · 98 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4245
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
61 pour · 88 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4244
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
244 pour · 1 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4243
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
78 pour · 0 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 4242
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
31 pour · 27 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 pour · 404 contre · 84 abstentions
Scrutin n° 4240
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
195 pour · 113 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
202 pour · 113 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4238
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
198 pour · 112 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4237
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 172 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
195 pour · 102 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4235
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour · 51 contre · 123 abstentions