La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
269 pour · 0 contre · 1 abstentions
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
47 pour · 199 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
48 pour · 192 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
18 pour · 217 contre · 1 abstentions
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
45 pour · 186 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
44 pour · 185 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
50 pour · 186 contre · 2 abstentions
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
106 pour · 17 contre · 20 abstentions
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
76 pour · 32 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
32 pour · 74 contre · 2 abstentions
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
73 pour · 30 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
29 pour · 75 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
32 pour · 75 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
31 pour · 73 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
29 pour · 68 contre · 0 abstentions
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
69 pour · 114 contre · 3 abstentions
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
411 pour · 88 contre · 22 abstentions
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
56 pour · 5 contre · 6 abstentions
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
247 pour · 234 contre · 93 abstentions
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
227 pour · 86 contre · 189 abstentions
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
111 pour · 322 contre · 15 abstentions
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
353 pour · 1 contre · 115 abstentions
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
259 pour · 64 contre · 147 abstentions
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour · 0 contre · 22 abstentions
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour · 0 contre · 1 abstentions
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour · 1 contre · 0 abstentions
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour · 0 contre · 0 abstentions
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
97 pour · 19 contre · 0 abstentions
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
115 pour · 0 contre · 0 abstentions
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour · 0 contre · 0 abstentions
