Scrutin n° 4684
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
114 pour · 0 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 4683
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4682
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
18 pour · 89 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4681
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour · 22 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4680
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
22 pour · 88 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4679
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour · 0 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 4678
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
108 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4677
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
107 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4676
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4675
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
107 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4674
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4673
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4672
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
106 pour · 1 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4671
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
87 pour · 14 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4670
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
15 pour · 87 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4669
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4668
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4667
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4666
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
14 pour · 80 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4665
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
11 pour · 79 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4664
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour · 79 contre · 57 abstentions
Scrutin n° 4663
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4662
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour · 77 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 139 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4660
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 115 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 4659
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour · 12 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour · 119 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 4657
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour · 99 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4656
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
128 pour · 86 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4655
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour · 127 contre · 0 abstentions