Scrutin n° 5404
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
62 pour · 92 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 5403
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
65 pour · 90 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5402
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
68 pour · 92 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5401
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
66 pour · 89 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5400
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
67 pour · 83 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5399
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
64 pour · 90 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5398
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
62 pour · 85 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5397
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
62 pour · 85 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5396
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
54 pour · 71 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5395
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
53 pour · 67 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5394
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
51 pour · 66 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5393
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
39 pour · 50 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5392
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
52 pour · 84 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5391
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
53 pour · 87 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5390
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 88 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5389
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5388
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
61 pour · 69 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5387
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 92 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5386
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
63 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5385
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 90 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5384
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
66 pour · 91 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5383
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
70 pour · 108 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5382
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
97 pour · 100 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5381
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
89 pour · 104 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5380
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
93 pour · 100 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5379
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
86 pour · 90 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5378
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
66 pour · 70 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5377
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
16 pour · 108 contre · 74 abstentions
Scrutin n° 5376
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
77 pour · 112 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 5375
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
84 pour · 113 contre · 1 abstentions