Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 28 de M. Gillet — article premier
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2814
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
199 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
199 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 27 de M. Gillet — article premier
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2813
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 26 de M. Gillet — article premier
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2812
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 229 de Mme Nosbé — article premier
15 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2811
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 25 de M. Gillet — article premier
21 pour · 23 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2810
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 327 de Mme Nosbé — article premier
14 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2809
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 24 de M. Gillet — article premier
21 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2808
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 258 de Mme Hignet — article premier
11 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2807
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 243 de Mme Abomangoli — article premier
12 pour · 9 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 2806
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 23 de M. Gillet — article premier
30 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2805
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 241 de Mme Hignet — article premier
12 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2804
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 22 de M. Gillet — article premier
29 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2803
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 230 de Mme Hignet — article premier
38 pour · 9 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2802
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 228 de Mme Hignet — article premier
12 pour · 9 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 2801
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 645 du Gouvernement — article premier
11 pour · 34 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2800
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 358 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article premier
36 pour · 9 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2799
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 521 — première lecture
31 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2798
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 585 — première lecture
30 pour · 18 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2797
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 566 — première lecture
28 pour · 19 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2796
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 469 — première lecture
27 pour · 17 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2795
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 456 — première lecture
28 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2794
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 194 — première lecture
9 pour · 9 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 2793
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 60 — première lecture
27 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2792
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 620 — première lecture
29 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2791
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 511 — première lecture
40 pour · 14 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2790
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 113 — première lecture
44 pour · 7 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2789
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 112 — première lecture
46 pour · 8 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2788
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 523 — première lecture
26 pour · 21 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2787
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 28 — première lecture
47 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2786
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 199 de M. Ratenon — article 28
19 pour · 6 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 2785