Amendement n° 17 (Rect) de M. Grelier — article 3
Adopté- Pour
- 48
- Contre
- 46
- Abstentions
- 6
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 100
- Suffrages exprimés
- 94
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
102 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | Par délégation · place 134 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Texte portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Amendement n° 17 (Rect) · article 3
- Scrutinn° 908 · 06/03/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Carles Grelier
État : Adopté
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, après le mot :
« Le »
insérer les mots :
« chapitre IV du titre II du livre IV du ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du chapitre IV du titre II du livre IV ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au 2° de l’article L. 1424‑24‑5, au 3° de l’article L. 1424‑31 et au 3° de l’article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ».
Exposé sommaire de M. Grelier
Rédactionnel.