Amendement n° 41 de M. Rancoule — article 2
Rejeté- Pour
- 45
- Contre
- 53
- Abstentions
- 7
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 105
- Suffrages exprimés
- 98
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
107 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Abstention | · place 188 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | Par délégation · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Texte portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Amendement n° 41 · article 2
- Scrutinn° 904 · 06/03/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Julien Rancoule
État : Rejeté
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils interviennent lors des missions de secours et de sauvetage animalier. »
Exposé sommaire de M. Rancoule et ses cosignataires
Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages.
Ces interventions peuvent concerner des situations variées : assistance aux équipes engagées dans des sauvetages d’animaux en péril (accidents de circulation, animaux piégés dans des structures, excavations, inondations, incendies, etc.), prise en charge de la souffrance animale en situation d’urgence, ou encore sécurisation des opérations lorsque la présence d’un animal présente un danger pour les secours ou le public.
Cet amendement vise donc à reconnaître explicitement cette mission dans le cadre légal, en intégrant les missions de secours et de sauvetage animalier aux prérogatives des vétérinaires sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance permettra de sécuriser et d’encadrer ces interventions, tout en valorisant le rôle fondamental de ces professionnels dans la chaîne des secours.